Découvre nos Mentions Légales
Information Planet est une marque faisant référence à et qui est représentée :
• en France par l’entreprise CLEP France S.A.R.L. ayant son siège social au 24, rue Béranger 75003 Paris (813 288 339 ) qui est une entreprise
établie légalement en tant que société privée à responsabilité limitée inscrite au greffe du tribunal de commerce de Paris et qui agit
exclusivement comme agent d’éducation spécialisé dans l’immersion linguistique et programme de cours et stage à l’étranger, conseil sur les
modes de vie à l’international, conseil sur les possibilités d’emplois et recherche d’emplois, consultant et intermédiaire d’écoles, de collèges,
d’université, d’institutions, organisations etc. mentionnés dans nos programmes.
• en Belgique par l’entreprise Cultural & Linguistic Experience Program (CLEP SPRL) ayant son siège social à l’Avenue louise, 486 (B14),
1000 Bruxelles (BE0842.097.679) qui est une entreprise établie légalement en tant que société privée à responsabilité limitée inscrite au
greffe du tribunal du commerce de Bruxelles et qui agit comme agent, consultant et intermédiaire d’écoles, de collèges, d’universités, d’institutions, organisations, etc. mentionnés dans nos programmes.
Ceux-ci assurent le bon fonctionnement et la responsabilité du service réservé. Nous assurons la garantie de travailler
exclusivement avec des institutions reconnues et prestigieuses dans nos pays de destinations.
CLEP SPRL agit également comme agence de voyage de catégorie A (cfr point 13 des présentes conditions). CLEP France SARL agit en
tant que filiale de CLEP SPRL.
1 ) LES SERVICES D’INFORMATION PLANET COMPRENNENT :
a) Un entretien destiné à orienter l’étudiant dans le choix de son école et des cours. Ceci en fonction des objectifs, des caractéristiques
personnelles, de ses capacités financières ou toute autre information que l’étudiant nous fournira.
b) De l’information sur les écoles partenaires d’Information Planet telles que les cours, la durée, forme de paiement, les politiques d’annulation
et de remboursement ainsi que sur la culture et les règles du pays en général. Ceci, afin de permettre à l’étudiant de choisir au mieux
son programme de cours.
c) Un entretien d’orientation avec l’étudiant dont l’objectif est de vérifier la nécessité d’obtenir des informations supplémentaires.
d) Intermédiaire pour l’inscription aux cours de l’étudiant dans l’école de son choix. Ceci est basé sur les formulaires d’inscription (Enrolment
Form) d’Information Planet et de l’école choisie qui seront remplis par l’étudiant.
e) La garantie des prix officiels des écoles. C’est-à-dire que nous donnons la garantie que le prix d’un cours donné est égal à celui que l’étudiant
obtiendrait s’il réservait par ses propres moyens.
f) La remise, à l’étudiant, des documents envoyés par l’école tels que la lettre d’offre (letter of offer) et le CoE (Confirmation of Enrolment).
g) Orientation et aide pour les démarches en vue de l’obtention d’un visa à l’exception des services d’accompagnement pour des démarches
d’immigration permanente qui ne sont pas comprises.
h) La possibilité de réserver des services additionnels tels qu’une assurance maladie.
i) Une aide, dans la mesure du possible, à résoudre n’importe quel conflit entre l’étudiant et les écoles, collèges, organisations, etc. où Information
Planet aura été l’intermédiaire pour la réservation.
j) Orientation de l’étudiant à travers des agences Information Planet en Australie et au Canada. Ce service comprend un conseil sur des
informations générales sur la vie sur place, la recherche d’un logement, les moyens de transport, l’aide à la réalisation d’un CV au format
australien, une assistance dans la recherche d’un emploi, etc. Le service comprend l’accès à des sessions d’informations sur ces thèmes.
L’orientation des étudiants pour les autres destinations sera toujours assurée par nos écoles ou agences partenaires.
k) L’assistance, au travers des agences Information Planet en Australie et au Canada, dans le choix de nouveaux cours ainsi que l’assistance
dans le renouvellement d’un visa si l’étudiant en manifeste le besoin.
l) Un accès aux services Information Planet en Australie et au Canada et/ou une assistance de nos partenaires sur place pour les autres
destinations en tant qu’étudiant faisant partie du réseau Information Planet.
2 ) LES SERVICES D’INFORMATION PLANET ne comprennent pas:
L’obtention d’un travail en Australie ou au Canada dans nos pays de destinations (sauf pour les formules job garantis). Nous ne
garantissons, sous aucune circonstance, l’obtention d’un emploi dans ces destinations.
3 ) INSCRIPTION, PRIX ET PAIEMENT
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de CLEP SPRL/CLEP France SARL. Les inscriptions sont faites par la remise
des formulaires d’inscription d’Information Planet CLEP SPRL/CLEP France SARL) par email, par la poste, par fax ou online ainsi que par
le paiement des frais de dossier sur le compte de l’entreprise. Ces frais de dossier varient entre 60 et 290 € selon le programme et la destination
du séjour.
La réservation est effectuée uniquement après réception du formulaire d’inscription et du dossier (si applicable) dûment complétés et signés
(ou validés en ligne) et paiement des frais de dossier mentionné ci-dessus.
Le prix total des cours ou autres services devra être payé dans les délais mentionnés sur la lettre d’offre envoyée par nos institutions partenaires
sur le compte figurant sur la facture remise par Information Planet à l’étudiant. Le paiement final de toutes les sommes restant dues
devra être effectué au plus tard 4 semaines avant le départ. Si un participant s’inscrit dans un délai inférieur à 4 semaines, le solde restant
dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la confirmation de réservation. Information Planet (CLEP SPRL/CLEP France SARL) se
réserve alors le droit de refuser le paiement et de confirmer l’inscription si le paiement des sommes restant dues est effectué moins de 4
semaines avant le début du programme (cours, stage, working holiday,…).
Si le programme choisi va de pair avec une demande de bourse « Plan Marshall » auprès du FOREM, veuillez prendre en compte la
remarque suivante : Les bourses “Plan Marshall” sont versées par le Forem, il est de la responsabilité du candidat et de ses ayants droit de
faire les démarches nécessaires auprès du Forem pour bénéficier de la bourse. Le versement intégral, à Information Planet, des frais de
participation au programme choisi reste d’application.
Dans certains cas, l’étudiant pourra être amené à devoir payer en devise du pays d’accueil (selon la destination). Nous mettons à disposition
des clients une plateforme de paiement leur permettant de payer directement à l’institution partenaire le montant de son programme. En cas
de paiement fractionné, les paiements suivant pourront être fait directement dans nos agences Information Planet Australie ou Canada dans
la devise du pays.
Vous recevrez votre confirmation de paiement et l’adresse de votre hébergement généralement dans la quinzaine précédant votre départ. En
cas de non-paiement des frais de dossier ou de la facture, votre réservation peut être annulée par Information Planet, tout en appliquant les
conditions d’annulation citées au point 4. Tout changement dans votre réservation doit nous parvenir par écrit et entraîne des frais de dossier
de 50 euros. Un changement de destination, d’école ou un raccourcissement de la durée des cours ou du séjour est considéré comme
annulation et non pas comme changement de réservation.
4 ) ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En cas d’annulation de votre programme de cours, vous devez nous en faire part par courrier recommandé le plus rapidement possible. En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux moins de 2 mois avant le départ prévu lors de l’inscription, des frais d’annulation de 300 € au minimum seront dus à Information Planet (CLEP SPRL/CLEP France SARL) ou les frais suivants sur le montant total du programme :
• de 2 mois à 31 jours avant le dé part : 20%
• de 30 à 15 jours avant le dé part : 40%
• de 14 à 08 jours avant le dé part : 60%
• de 07 à 05 jours avant le départ : 80%
• moins de 05 jours avant le départ : 100%
En cas d’arrivée tardive dans le pays d’accueil ou en cas d’absence durant le programme choisi, aucun remboursement ne sera accordé. Un retour anticipé, qu’elle qu’en soit la raison, ne peut justifier un quelconque remboursement de la part d’InformationPlanet. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le séjour commencé.
a) Le prix des cours ou autres services ainsi que les frais administratifs ne peuvent être utilisés à d’autres fins.
b) Les frais de dossier mentionné au point 3 facturés par Information Planet ne seront en aucun cas remboursés.
Nous conseillons à nos étudiants de souscrire une assurance annulation au moment de la réservation pour prévenir de tout risque éventuel. Nous proposons des formules d’assurance annulation.
Dans le cas où la demande de visa serait refusée, aucun remboursement ne sera effectué de la part d’Information Planet.
5 ) DEROULEMENT DES COURS RESERVES
Information Planet n’est pas responsable d’une quelconque modification, indépendante de sa volonté, des programmes de cours concernant les disponibilités ou changements d’horaires.
Sauf indication contraire, certaines excursions, les frais d’examens, les frais de transport sur place, le matériel pédagogique et les frais de visa ne sont pas inclus et doivent être payés directement sur place. Les jours fériés locaux ou nationaux n’entraînent aucun remboursement ni aucune compensation sauf dans le cadre de cours particuliers qui seront compensés.
Information Planet et CLEP SPRL/CLEP France SARL ne peuvent être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits ou de troubles graves échappant à son contrôle. Information Planet (CLEP SPRL/CLEP France SARL) ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause, Information Planet (CLEP SPRL/CLEP France SARL) ne pourra être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu du séjour. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne…) pourra être engagée.
6 ) DIFFERENCES CULTURELLES
L’étudiant a pris connaissance que le mode de vie et les coutumes du pays de destination sont différentes de celles de son pays d’origine.
Les habitudes normales telles que la nourriture, les cours, le logement, le transport, les distances, etc... ne seront pas les mêmes que dans son pays d’origine . Par conséquent, l’étudiant devra s’adapter au style de vie de son pays de destination.
L’étudiant s’engage à respecter les lois du pays de destination ainsi que les normes de fonctionnement des diverses organisations, écoles, entreprises, etc... Plus spécialement en ce qui concerne les horaires, la présence en classe, la consommation d’alcool et de tabac.
L’étudiant est redirigé vers des agences de voyages qualifiées et autorisées à exercer. Ou celui-ci sera directement redirigé vers les compagnies aériennes. Information Planet conseillera l’étudiant de manière générale. Information Planet n’est pas responsable d’une anomalie dans la prestation de ces services tels que l’annulation du vol, le changement d’horaire, les retards, les accidents, la perte de bagages etc. L’étudiant exclu donc toute responsabilité d’Information Planet concernant son billet d’avion.
7 ) LOGEMENT SUR PLACE
Les appartements, les chambres et les familles d’accueil sont choisis, géré et attribués par les écoles et institutions partenaires d’Information Planet. Si vous avez des souhaits spéciaux, l’école ou l’institution en question essaie de les prendre en considération, mais ne peut pas les garantir. Vous recevrez l’adresse de votre hébergement dans la quinzaine précédant votre départ. Certaines de nos écoles partenaires demandent aux étudiants une caution pour les logements en résidence ou sur campus. Cette caution est à verser directement sur place, et n’est généralement pas incluse. Elle est restituée par l’école ou l’institution partenaire lors du départ de l’étudiant pourvu qu’aucun dégât n’ait été attribué au participant.
8 ) ASSURANCE VOYAGE
Tous les participants sont tenus de disposer d’une assurance voyage suffisante couvrant les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Si vous ne disposez pas d’une telle assurance, Information Planet peut vous proposer une assurance complète couvrant les maladies, les accidents, les hospitalisations, le rapatriement, la perte, le vol ou les dégâts aux bagages et la responsabilité civile.
Pour les cours réservés avec comme finalité l’obtention d’un visa d’étudiant en Australie, la loi Australienne exige une assurance nommée OSHC (sauf pour les étudiants de nationalité Belge ou Suisse). Cette assurance se réserve directement auprès de l’école choisie et de la compagnie d’assurance locale. Dans le cas d’un cours réservé en Australie avec une finalité autre que d’obtenir un visa étudiant ou un cours réservé dans une autre destination, l’étudiant est libre de réserver une assurance ou pas. Information Planet conseille néanmoins à l’étudiant de réserver une assurance d’assistance à l’étranger. Les frais médicaux pouvant être très coûteux. Toute réclamation devra être adressée directement à la compagnie d’assurance.
9 ) VISA ET DOCUMENTS
Il est de la responsabilité de l’étudiant de disposer de tous les documents nécessaires pour voyager à l’étranger. Information Planet est bien entendu là pour conseiller l’étudiant.
L’étudiant sera encadré en ce qui concerne les démarches administratives pour l’obtention d’un visa. Information Planet n’est cependant pas responsable de l’obtention ou non du visa. Toutes les démarches nécessaires au voyage (formalités de vaccination, de devises, de douane, d’assurances, passeport, visa), sont à la charge du client. Souvent, les conditions ne sont pas les mêmes en fonction de la nationalité de l’étudiant. Veuillez-vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de votre domicile.
10 ) VOYAGE
Les titres de transport ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
11 ) CHANGEMENT DE PRIX OU DE PROGRAMME
Nous nous réservons le droit de changer une réservation en cas d’évènements graves ou de circonstances imprévisibles majeures (guerres, grèves, émeutes, catastrophes naturelles).
Information Planet (CLEP SPRL / CLEP France SARL) se ré serve le droit de modifier les prix en cas de changements impré visibles tels que fluctuations des taux de change moné taires, augmentation des tarifs de transport, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aé roport ou TVA. Si l’augmentation dé passe 10 % du forfait confirmé par Information Planet, vous avez le droit de ré silier sans frais votre contrat par courrier recommandé , dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
12 ) GARANTIE DE PRIX
Si, dans les 30 jours suivants le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant précisément es mêmes prestations pour les mêmes dates (même école, même ville, même cours, même hébergement et même durée) proposés par une autre agence de séjours linguistiques située en Belgique ou en France, et à un tarif publié dans un catalogue officiel de cette même agence (ceci excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés) et en devises du pays concerné, inférieur à celui payé chez Information Planet, nous nous engageons à rembourser la différence des devises en prenant le taux de change du jour de la date de facturation. Cette garantie concerne uniquement les programmes linguistiques proposés par Information Planet Belgique (CLEP SPRL/CLEP France SARL). Ceci exclut toutes autres prestations comme par exemple: les billets d’avion, les assurances, les hôtels, etc...
En effet, sauf indication contraire de notre part, les tarifs ne comprennent pas l’assurance de voyage, le transport Aller/Retour, le transfert de l’aéroport au lieu de séjour, les frais de passeport ou de visa, ni l’argent de poche nécessaire sur place pendant le séjour. Veillez donc à bien lire la page de description du programme que vous avez réservé. Les tarifs sont valables pour l’année en cours durant laquelle l’étudiant a introduit son inscription. Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées. Si, durant le séjour, l’école ou l’établissement d’accueil ferme ses portes en raison d’un congé (durant la période des fêtes de fin d’année, par exemple), le logement pendant ces vacances n’est pas inclus dans le coût du programme, sauf mention contraire.
13) GARANTIE VOYAGE
La SPRL C.L.E.P. (TVA: BE0842.097.679), enregistré sous la licence catégorie A numéro 6046 en tant qu’agence de voyage, a conclu une assurance d’insolvabilité conformément à l’article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages ainsi qu’à l’arrêté royal du 25.04.1997 afin de respecter les engagements envers les voyageurs en cas d’insolvabilité financière (police 1511.1361.01/99465) . Cette assurance financière est assurée auprès du Fonds de Garantie Voyages dont le siège se situe Avenue de la Métrologie 8, B – 1130 Bruxelles. Tous nos participants sont donc protégés en cas de faillite ou d’insolvabilité de notre agence.
14 ) UTILISATION DE L’IMAGE
L’étudiant octroie automatiquement le droit d’utiliser le matériel photographique ou audiovisuel (où l’étudiant pourrait figurer) comme matériel de publicité sauf si ce dernier émet une opposition. Cette autorisation peut être révoquée à n’importe quel moment par l’étudiant.
15 ) PROTECTION DES DONNEES
En accord avec la loi de 1992 concernant la protection des données à caractère personnel, Information Planet informe l’étudiant que ses données personnelles contenues dans les formulaires d’inscription et « picking form » seront incorporées dans un fichier dont le responsable et titulaire est Information Planet. Ce fichier sera utilisé exclusivement par Information Planet à des fins commerciales et opérationnelles. L’acceptation de ces conditions générales implique donc le consentement de l’étudiant. Par conséquent nous informons l’étudiant de son droit d’accès à ses données, de la rectification et de la suppression selon les textes de la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel.
16 ) LITIGES
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. La signature du formulaire d’inscription (ou sa soumission par Internet) et le versement ou des frais de dossier signifient l’adhésion totale à ces conditions générales. Il est de votre responsabilité de fournir à Information Planet (CLEP SPRL/CLEP France SARL) une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le participant est mineur d’âge), car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être au format original) vous seront transmis par courrier électronique.
17) RESERVES DE L’ORGANISATEUR
Information Planet ainsi que nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription. Un étudiant se verra renvoyé si son comportement venait à nuire au bon fonctionnement du programme ou s’il ne respecte pas les règles de son établissement d’accueil ainsi que les lois du pays d’accueil. Tous les frais engendrés suite à un renvoi (amende, billet de retour etc) restent à la charge de l’étudiant. Toute dégradation occasionnée sera à la charge de l’étudiant.
18) RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité d’Information Planet ne peut être mise en cause quant à l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. Information Planet est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité de la brochure, l’exactitude de son contenu ainsi que de la qualité de ses prestataires de service. Information Planet ne pourra être tenu responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause, Information Planet ne pourra être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne etc) pourra être engagée. Information Planet se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.